Mentions légales

    MARIAGESEREIN.COM

 

SOMMAIRE

 

 

1. INFORMATIONS LEGALES 

2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

2.1. Préambule 
2.2. Objet 
2.3. Utilisateurs du Site Internet
2.4. Publication de publicité
2.5. Diffusion de contenus et d’informations liés aux les utilisateurs 
2.6. Garanties et responsabilité 
2.7. Liens vers les autres sites

3. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE 
 
4. PROTECTION DES INFORMATIONS 


5.  CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR


5.1. Droits d’Accès, Rectification et Désinscription 

5.2. Conditions de résiliation 


6. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

 

---------------------------------------------------------------------------------------------------------


1. INFORMATIONS LÉGALES
 

MARIAGE SEREIN (SAS)  
 
16, rue Léontine 

75015 Paris – France

RCS Paris B 539 843 847

Siret : 53984384700010

Code APE : 7311Z
 
E-mail : mariageserein@gmail.com


La société MARIAGE SEREIN (SAS) est propriétaire des sites internet :

 

 


2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

2.1. Préambule 

La société MARIAGE SEREIN met à la disposition des utilisateurs d’internet le site http://www.mariageserein.com.
L’accès et/ou l’utilisation du site www.mariageserein.com est totalement volontaire et fait l’objet de la condition d’Utilisateur. Tout UTILISATEUR accepte, à partir du moment même où il y accède, sans aucun type de réserve, le contenu des présentes « Conditions Générales d’Utilisation », la « Politique de Protection des informations » ainsi que les « Conditions particulières » qui peuvent les compléter, les substituer ou les modifier par rapport aux services et aux contenus du Site Internet. En conséquence, l’UTILISATEUR devra lire attentivement les mentions légales avant d’y accéder. Les Conditions Générales d’Utilisation seront en permanence disponibles sur le site à travers le lien Mentions Légales.

MARIAGE SEREIN se réserve la possibilité et le droit à n’importe quel moment et sans avertissement préalable de :

 

  • Modifier, le contenu des Mentions Légales de sorte qu’il recommande à l’Utilisateur de les lire chaque fois qu’il accède et utilise le Site Internet www.mariageserein.com
  • Modifier le design, la présentation et/ou la configuration de ce site Internet, tout comme un ou plusieurs services, et d’en ajouter de nouveaux. 
  • De refuser l’accès à ce site à quelques utilisateurs qui ne respecteraient pas ces conditions générales d’utilisation et les particulières qui leurs seraient appliquées. 
  • Supprimer  de son Site Internet les contenus illégaux et les contenus qui pourrait être considérer inappropriés ou portant atteinte à des droits de tiers. 

 

2.2. Objet 


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régulent l’accès et l’utilisation du Site Internet de MARIAGE SEREIN. Le Site Internet www.mariageserein.com a pour but de mettre en relation les prestataires de mariages avec les futurs mariés.

  • Il met à disposition des particuliers plusieurs applications pour organiser leur mariage.
  • Il met à disposition des prestataires plusieurs applications et outils pour promouvoir leur activité.

 

La finalité du site internet est de :

 

  • Offrir aux utilisateurs une recherche rapide et facile d’entreprises qui offrent des services et des produits relatifs au mariage selon la région, le secteur d’activité, le type de service et la ville.
  • Faire la publicité des services et produits des entreprises relatives au mariage à travers la création d’une fiche avec ses données de contact, de localisation, une description de ses services et/ou produits et photographies. 
  • Faciliter le contact, à travers les demandes d’information via e-mail et téléphone, entre les entreprises qui annoncent leurs produits ou services sur www.mariageserein.com et les utilisateurs intéressés par ces derniers. 
  • Offrir la possibilité aux utilisateurs de créer un profil personnel qui sera accessible au reste des utilisateurs de www.mariageserein.com. 
  • Donner aux utilisateurs toute l’information nécessaire pour la célébration de leur mariage à travers des articles et des conseils publiés sur www.mariageserein.com. 
  • Créer et participer au Forum de Mariage. 

 

MARIAGE SEREIN ne fournira aux utilisateurs que les informations renseignées par ces derniers et lorsque ces informations ne portent en aucun cas atteinte aux dispositions légales ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. 

MARIAGE SEREIN s’efforcera de maintenir disponible le site de la manière la plus constante possible. Il ne peut en aucun cas lui être reproché une limitation ou la suspension passagère des services qui pourrai être lié aux problèmes techniques ou aux mises à jour effectuées sur le site ou à des événements sur lesquels ne peut pas influer MARIAGE SEREIN (par exemple des anomalies de réseaux publiques de communication, coupures d’électricité, etc.).


2.3. Utilisateurs du site internet


L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des services accessibles depuis le site internet www.mariageserein.com, conformément à la Loi et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, et si besoin, des conditions particulières, tout en conservant le respect pour les autres utilisateurs. 

MARIAGE SEREIN peut exiger la souscription ou l’inscription au site internet pour certains services. Cependant, plusieurs services n’exigent pas la souscription ou l’inscription préalable des utilisateurs.

Les utilisateur s’engage à conserver leur login et mot de passe et à l’utiliser avec application, il devra également adopter les mesures nécessaires pour la protection du mot de passe sélectionné par lui-même, en évitant son utilisation par des tiers. En conséquence, l’Utilisateur est l’unique responsable de l’utilisation qui se ferait de son mot de passe, avec une indemnité complète pour MARIAGE SEREIN. A supposer que l'utilisateur connaisse ou suspecte l'utilisation de son mot de passe par une tierce personne, il devra dans les plus brefs délais en informer MARIAGE SEREIN et demander l’obtention d’un nouveau mot de passe .

Toutes les informations fournies par l'Utilisateur à travers ces services devront être véridiques et exactes. L'utilisateur garantit l'authenticité des données qu'il communique lorsqu’il remplit les formulaires nécessaires à la souscription des services. 

De plus, l'Utilisateur est responsable de la mise à jour de l'information qu'il fournit à MARIAGE SEREIN de sorte que le site puisse répondre, à chaque moment, à la situation réelle de l'utilisateur. Dans tous les cas, l'utilisateur sera l'unique responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il réalise et des préjudices qu'il cause à MARIAGE SEREIN ou à une tierce personne par l'information qu'il fournit. 

L'utilisateur s'engage à respecter les lois applicables et les droits des tierces personnes en utilisant les contenus et les services du site internet. De même, il est interdit de reproduire, distribuer, transmettre, adapter ou modifier, par un quelconque moyen ou sous n'importe quelle forme, les contenus du site (textes, dessins, graphisme, informations, bases de données, archives de sons et/ou d'images, logos, etc) ou tout autre élément du site, sauf avec l'autorisation préalable des propriétaires légitimes ou lorsque cela est autorisé par la loi. 

Il est particulièrement interdit à l’utilisateur : d'utiliser des contenus injurieux ou calomnieux, des contenus qui affectent d'autres utilisateurs, personnes ou entreprises, d'utiliser des contenus pornographiques ou qui portent atteintes aux lois sur la protection des mineurs, faire de la publicité sans autorisation, offrir ou distribuer des produits pornographiques ou qui violent les lois de protection des mineurs, qui gênent d'autres utilisateurs (particulièrement au travers de spams), d'utiliser des contenus protégés légalement (par exemple par la législation relative à la propriété intellectuelle, aux marques, aux brevets, à des fins d'utilité ou d'esthétique) sans avoir de droits, offrir ou distribuer des biens ou des services légalement protégés, ainsi que réaliser ou encourager des actions contraires à la libre concurrence, ainsi que des actions visant à la prospection progressive de clients (comme les systèmes de chaînes, les effets boule de neige ou pyramidaux). 

Toute utilisation visant à empêcher le bon fonctionnement d'une partie du site internet ou dans sa globalité et à faire des manipulations de hacking sont interdites et passibles de poursuites certaines par les services de MARIAGE SEREIN dans les tribunaux concernés.

 

2.4. Publication de publicité


L’Utilisateur souhaitant communiquer via le site internet se déclare titulaire légitime des droits de propriété intellectuelle et industrielle du contenu pour la reproduction, la distribution et la communication publique à travers n'importe quel outil électronique, principalement internet et le courrier électronique, pour tout le monde et avec une période illimitée. 
Dans ce sens, l'utilisateur déclare être le propriétaire légitime des photographies insérées avec les droits suffisants à l'insertion de celles-ci sur le site internet http://www.mariageserein.com

MARIAGE SEREIN se garde le droit d’accepter ou non l'insertion de contenus ainsi que de retirer du site internet tout contenu que la société considère inapproprié aux caractéristiques.

MARIAGE SEREIN ne peut pas tout contrôler et ne peut pas contrôler chaque contenu publié, de sorte qu'il ne peut pas assumer la responsabilité des contenus et ne peut en aucun cas être poursuivis ou mis à tort dans ce sens. Tout utilisateur qui insère un contenu allant à l'encontre de la légalité en vigueur assumera la responsabilité exclusive des préjudices et les conséquences de cet acte, exemptant MARIAGE SEREIN de toute responsabilité. 

En cas de rencontre ou de repérage d’un contenu inapproprié sur le site internet www.mariageserein.com, merci de nous contacter et de nous faire part de votre souscription dans la rubrique CONTACT du site.

 

2.5. Diffusion de contenus et d’informations liés aux utilisateurs 

L’utilisateur autorise expressément  MARIAGE SEREIN à diffuser les informations relatives aux contenus qu’il aurait apporté à MARIAGE SEREIN.  

L’utilisateur autorise expressément MARIAGE SEREIN à modifier certains contenus dans le but de respecter le design graphique du site Internet ou des autres supports de communication utilisés sur la plateforme de MARIAGE SEREIN. Ces droits ou licence d’utilisation sont concédés pour tout le monde par la protection des droits de l’utilisateur en vigueur. 

MARIAGE SEREIN n’a pas l’obligation de contrôler et de ne pas contrôler l’utilisation que les utilisateurs font du service et, par conséquent, ne garantit pas que les utilisateurs les utilisent conformément aux Conditions, ni qu’ils en fassent une utilisation pertinente ou prudente. 

De plus, MARIAGE SEREIN n’a pas non plus l’obligation de vérifier ou de ne pas vérifier l’identité des utilisateurs, ni la véracité, l’exhaustivité et/ou l’authenticité des informations que les utilisateurs donnent sur eux-mêmes.


L'utilisateur autorise expressément MARIAGE SEREIN à utiliser toutes les informations collectées sur lui ainsi que celles qui sont liées à son mariage à des fins publicitaires.

 

2.6. Garanties et responsabilité 


MARIAGE SEREIN n'est pas tenu pour responsable pour les dommages et intérêts de toute nature qui peuvent être causés par un manque d'exactitude, d'exhaustivité, d'actualité, ainsi que d'erreurs ou d'omissions des informations et des contenus sur le Site Internet ou tout autre contenu auquel il est possible d'accéder à travers le site. MARIAGE SEREIN n'assume aucun devoir ou engagement de vérifier ou de surveiller ses contenus et informations. 

De la même manière, MARIAGE SEREIN ne garantit pas la disponibilité, la continuité ni l'infaillibilité du fonctionnement de son Site Internet, et en conséquence, dégage dans la mesure permise par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute sorte pouvant résulter du manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du Site Internet et des services qui y figurent, ainsi qu'aux erreures d'accès aux différentes pages du site ou aux pages accessibles à partir du site, qui dans ce cas, prêtent les dits services. 

MARIAGE SEREIN n'assume aucune responsabilité en terme de contenus; données et/ou informations apportées par les utilisateurs du site, ni pour les contenus des sites Internet externes vers lesquels il existe des liens. MARIAGE SEREIN ne garantit pas que ces contenus soient véridiques, remplissent une finalité déterminée ou puissent servir à cette finalité. 

MARIAGE SEREIN ne sera pas non plus responsable des opinions diffusées par les utilisateurs à travers le son site internet www.mariageserein.com, les forums, les communautés, et autres outils de participation ou d’opinion. 

2.7. Liens vers les autres sites

MARIAGE SEREIN inclut dans ses contenus des liens vers des sites appartenant à et/ou gérés par des tiers dans le but de faciliter l'accès à l'information disponible à travers Internet. 

MARIAGE SEREIN n'assume aucune responsabilité dérivée de l'existence de ces liens entre les contenus de ce site et les contenus situés hors du site même ou de toute autre mention de contenus externes à ce site. De tels liens ou de telles mentions ont une finalité uniquement informative et, en aucun cas, impliquent l'appui, l'approbation, la commercialisation ou une quelconque relation entre MARIAGE SEREIN et les personnes ou les entités responsables et/ou gestionnaires de tels contenus ou propriétaires des sites où ils se trouvent. 

3. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE 

Tous droits d'exploitation sont uniquement réservés à MARIAGE SEREIN. 

Ce site internet est régi par les lois françaises et se trouve protégé par la législation nationale et internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle. 

Les textes, les dessins, les images, les bases de données, les logos, la structure, les marques, le concept et tout autre élément du site sont protégés par les lois et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle. 
 
4. PROTECTION DES INFORMATIONS 

MARIAGE SEREIN respecte intégralement la législation en vigueur en matière de protection de données à caractère personnel et avec les engagements de confidentialité propres à son activité. 

Si l'utilisateur décide de s'enregistrer sur http://ww.mariageserein.com, les données strictement nécessaires lui seront demandées afin d'obtenir la finalité pour laquelle est destinée notre site web, qui n'est autre que de faciliter un point de rencontre, à travers des annonces, entre des entreprises qui offrent des produits et des services relatifs à la célébration d’un mariage et les utilisateurs intéressés par ses produits et/ou services. 

Pour atteindre ces effets, l'utilisateur devra remplir un formulaire et y inclure ses données personnelles. Son traitement sera utilisé uniquement dans le but de ces finalités, toujours dans le cadre normatif établi. 

Les données transmises par l'utilisateur seront incorporées dans un fichier de données personnelles, qui est protégé par les services de MARIAGE SEREIN.

 

5.  CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR

En remplissant le formulaire et en cliquant pour envoyer ses données, l'utilisateur déclare avoir lu et accepté expressément la présente politique de confidentialité et les Conditions d'Utilisation, et autorise son consentement manifeste et express aux traitements de ses données personnelles conformes aux finalités énoncées et aux services rendus par MARIAGE SEREIN. 

Ainsi, l'utilisateur consent au moment de s'enregistrer que  toutes les photographies enregistrées dans son profil soient visibles publiquement aux autres utilisateurs de MARIAGE SEREIN ainsi que dans les divers moteurs de recherche internet. 

L’Utilisateur consent expressément à céder ses données à d’autres utilisateurs de MARIAGE SEREIN ainsi qu’à des entités utilisant les services de MARIAGE SEREIN pour trouver des utilisateurs intéressés par ces derniers. 

 

5.1. Droits d’Accès, Rectification et Désinscription

L'utilisateur non professionnel a le droit d'accéder à ses informations, de les rectifier pour corriger les données erronées et de se désinscrire.

L'utilisateur professionnel a le droit d'accéder à ses informations, de les rectifier pour corriger les données erronées et de demander de résilier le contrat.

 

5.2. Conditions de résiliation


Toute résiliation doit être spécifiée par l’envoi d’un courrier électronique via la rubrique CONTACT :

Toute somme due doit être payée avant la résiliation.


6. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

MARIAGE SEREIN se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales à tout moment pour répondre à de nouvelles lois ou décrets juridiques sans forcément prévenir l'utilisateur de ces changements.

L’utilisateur reconnais lire ces présentes Mentions Légales à chaque connection sur le site internet.

Les présentes Mentions Légales sont établies conformément à la loi française.

 

 

MARIAGE SEREIN - 16 RUE LÉONTINE 75015 PARIS - SAS AU CAPITAL SOCAL DE 4.000,00 EURO

RCS PARIS B 539 843 847 - SIRET 53984384700010 - APE 7311Z

CONTACT@MARIAGESEREIN.COM - WWW.MARIAGESEREIN.COM